M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

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9. (Abrogé).
Décision 6647, a. 9; Décision 10689, a. 5.
9. Le Syndicat constitue une réserve représentant 5% des contingents globaux par essence ou groupe d’essences.
Décision 6647, a. 9.